Dialogue social et emploi
(Après l'article 19)

Trêve de plaisanterie. Il s’agit d’un sujet assez lourd. J’ai moi-même rédigé plusieurs rapports budgétaires sur les risques psychosociaux, à l’époque où, malheureusement, on a déploré chez Orange un certain nombre de suicides. Ce sujet a été travaillé très sérieusement par les rapporteurs de la commission, les administrateurs et moi-même. Je ...

Un divorce peut entraîner des problèmes psychiques. Il peut y avoir des pressions dues à des problèmes de voisinage. L’accumulation de causes diverses peut provoquer une pathologie psychique importante. Les amendements que nous examinons n’évoquent pas le mot « burn-out », monsieur Sebaoun, même si c’est ce mot que vous employez depuis tout à ...

J’avais déposé un amendement sur la fiche individuelle, et je reviens sur le sujet avec ce sous-amendement à l’amendement gouvernemental qui tend à la modifier. Bien évidemment, nous sommes satisfaits – ou plutôt moins insatisfaits – par la proposition du Gouvernement de supprimer la fiche individuelle de prévention au profit d’une approche dé...

Bénéficier de droits supplémentaires à la retraite une fois qu’on est décédé, est-ce vraiment un avantage ? Derrière tout cela, il doit donc y avoir un véritable souci de prévention. Mon sous-amendement vise par conséquent à ce que ce soient les services de santé qui fassent la déclaration et proposent, en même temps, des moyens de prévention.

Je veux simplement reprendre la parole pour dire à M. le rapporteur que je ne peux pas accepter son explication sur le risque de recours. Sinon, ce serait vrai, aussi, pour l’inaptitude, pour la visite médicale de reprise du travail, pour tout. Le médecin du travail est celui qui analyse la santé du salarié. Il peut le faire dans le cadre de la...

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer le mot « métiers » qui figure dans votre amendement. Sinon, cela reviendrait à recréer une sorte de régime spécial. Et M. le rapporteur a dit d’ailleurs tout à l’heure lui-même que nous ne pouvions pas retenir ce mot, que l’on n’avait mis nulle part – on pourra se reporter au compte rendu. Et voic...

Ce sous-amendement reprend effectivement une préconisation du rapport Sirugue. Je me souviens qu’à l’époque, l’on avait avancé le raisonnement suivant : puisque cinq ans d’arriérés représentent un montant très lourd, il faut réduire la durée entre les contrôles des caisses, pour éviter des pénalités très lourdes pour les entreprises.