Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Nous voici à fronts renversés, monsieur le ministre. J’ai rarement vu un ministre défendre un rapport au Parlement ! Vous avez-vous même tout à fait le droit de passer une commande à l’Inspection générale des affaires sociales ou aux inspections générales pour obtenir ce rapport, sans qu’il soit besoin de passer par un texte de loi.
Mais soit. Ce que je voudrais savoir, c’est ce que vous allez faire de ce rapport. D’après le texte, il portera sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle. Lancerez-vous une conférence sociale pour en débattre avec les partenaires sociaux ...
Nous devons donc savoir ce qu’il adviendra de ce rapport que vous appelez de vos voeux, si j’ai bien compris ce que vous nous avez dit à l’instant. Vous avez défendu le principe de ce rapport, ce qui m’a étonné de la part d’un ministre, qui peut parfaitement le demander à son administration. Comme vous avez insisté, je pense que ce rapport est ...
