Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS306 au texte N° 3106 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Morin
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'amendement vise à maintenir la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au même niveau que pour l'année 2015.
13/10/2015 — Amendement N° AS323 au texte N° 3106 - Article 21 (Tombe)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
I. – Supprimer les alinéas 8 à 10. II. – En conséquence, le début de l'alinéa 12 est ainsi rédigé : «L'article L. 864–1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent article, s'applique ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de développer l'accès à une couverture santé complémentaire pour les personne...
