Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

21 amendements trouvés


17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS25 à l'amendement N° AS9 au texte N° 3022 - Article 3 (Adopté)
M. Vercamer

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; ». Exposé sommaire : S'agissant d'une expérimentation dont l'initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d'administratio...