Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

21 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° AS1 au texte N° 3022 - Article 4 (Tombe)
M. Vercamer

I. – Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La convention précise les actions de formation professionnelles dont le salarié peut bénéficier  en vue de la  réalisation de son  projet professionnel. Ces actions sont financées dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ». II. – Compléter cet ar...