Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après le succès de la commission mixte paritaire, notre assemblée devrait donc adopter définitivement – à l’unanimité, si j’en crois les orateurs des différents groupes – la proposition de loi d’exp...

Il n’est pas de même nature, monsieur le président. Avec l’amendement no 46 je propose de substituer à la notion d’« encadrement » celle d’« accompagnement ». Les problèmes rencontrés par les chômeurs de longue durée vont souvent bien au-delà de l’emploi : ils peuvent concerner le logement, la santé, voire pire. Ces personnes ont donc besoin d...

Cet amendement vise à rendre les actions de formation éligibles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. M. le rapporteur, en commission, m’a objecté qu’elles l’étaient déjà ; mais je suis au regret de devoir le contredire après avoir relu l’article L. 6332-21 du code du travail, lequel réserve l’emploi de ce fo...

L’objet de mon amendement n’est pas de prévoir un financement exclusif des actions de formation par le Fonds paritaire, mais de les rendre éligibles à ce fonds. Si un salarié employé dans le cadre de l’expérimentation ne bénéfice d’aucune autre modalité de financement pour sa formation, il doit pouvoir bénéficier de cette modalité-là : tel est ...

Nous voici arrivés au bout de l’examen de ce texte. Je voudrais d’abord saluer Mme la ministre, qui a écouté attentivement les propositions du groupe UDI, dont quelques amendements ont été acceptés. Le rapporteur a également répondu à un certain nombre de nos interrogations. Notre groupe votera cette proposition parce qu’il faut être humble de...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéress...

Il s’agit d’introduire de la cohérence dans la politique gouvernementale car il existe des zones de revitalisation rurale et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : il me paraît important de pouvoir faire bénéficier ces territoires de l’expérimentation, même s’ils sont déjà concernés par d’autres textes destinés à déve...

Une précision, monsieur le rapporteur : ils ne sont pas satisfaits mais ils le seront lorsque le cahier des charges sera établi. Je sais que je peux faire confiance à l’ancienne secrétaire d’État à la politique de la ville pour y inscrire ce que j’ai proposé,…

…même si elle n’avait évidemment pas dans son champ de compétences les zones rurales ! Je retire mes trois amendements, monsieur le président.