Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2015 — Sous-Amendement N° AS22 à l'amendement N° AS7 au texte N° 3022 - Article 1er (Adopté)
M. Vercamer
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l'évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l'expérimentation.
