Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il n’est pas de même nature, monsieur le président. Avec l’amendement no 46 je propose de substituer à la notion d’« encadrement » celle d’« accompagnement ». Les problèmes rencontrés par les chômeurs de longue durée vont souvent bien au-delà de l’emploi : ils peuvent concerner le logement, la santé, voire pire. Ces personnes ont donc besoin d...
Cet amendement vise à rendre les actions de formation éligibles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. M. le rapporteur, en commission, m’a objecté qu’elles l’étaient déjà ; mais je suis au regret de devoir le contredire après avoir relu l’article L. 6332-21 du code du travail, lequel réserve l’emploi de ce fo...
L’objet de mon amendement n’est pas de prévoir un financement exclusif des actions de formation par le Fonds paritaire, mais de les rendre éligibles à ce fonds. Si un salarié employé dans le cadre de l’expérimentation ne bénéfice d’aucune autre modalité de financement pour sa formation, il doit pouvoir bénéficier de cette modalité-là : tel est ...
