Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Article 4)

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « acceptables » les mots : « raisonnables telles que définies à l'article L. 5411‑6‑2 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la définition de l'offre d'emploi raisonnable que les bénéficiaires du dispositif sont tenus d'accepter en prenant en compte ...