Projet de loi de finances pour 2017

Il s’agit d’un amendement important, comme le no 1131 que nous examinerons tout à l’heure. La question concerne un certain nombre de Français. L’usage de la Dépakine est un véritable scandale sanitaire, qui dure depuis une cinquantaine d’années. On estime en effet que ce médicament est à l’origine de malformations importantes chez le foetus et ...

Il existe un Centre de référence sur les agents tératogènes, le CRAT, qui dresse la liste de l’ensemble des molécules à risque : j’estime qu’il faudrait le solliciter, de façon à labelliser ces molécules et à éviter de nouvelles situations du même genre. De même, il serait bon de renforcer les procédures en matière de pharmacovigilance, de faço...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en articulation et, je l’espère, en cohérence avec les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les crédits de la mission « Santé » opèrent logiquement la traduction budgétaire des orientations de la loi de modernisation de notre système de santé. Sur ces...

Madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n’a pas su relever le défi de l’emploi ; il n’a pas été à la hauteur de l’ambition qu’il faisait sienne il y a quatre ans, à savoir mener une politique dynamique propre à inverser la courbe du chômage sur le long terme. Ces derniers mois, en effet, les chiffres de l’emploi oscillent forte...

Vous avez choisi, dans l’urgence, de financer des formations destinées aux chômeurs. Sur le principe, nous sommes plutôt favorables au développement des stages et à l’amélioration de la qualification des demandeurs d’emploi ; cependant nous doutons que certaines de ces formations débouchent, in fine, sur des emplois réels… Nous sommes d’autant ...