Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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J’ajouterai simplement, madame la rapporteure, que le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a exprimé le souhait, au cours de sa réunion du 28 septembre dernier que – je cite – « […] compte tenu de l’importance de la population concernée, ce transfert se fasse avec des moyens humains supplémentaires néc...
Je me demande quel intérêt présente le transfert, d’autant que le bilan de la gestion actuelle a été salué dans le cadre des négociations relatives à la future convention d’objectifs et de gestion du SASPA.
Je conclus la salve avec un amendement qui, des trois, serait à mon avis le moins difficile à adopter, madame la ministre. Il vise en effet simplement à appliquer un régime général unique à l’ensemble des nouveaux entrants à partir du 1er janvier 2019. Son adoption ne léserait donc pas tous ceux qui ont cotisé au cours de leur carrière aux régi...
J’aimerais faire observer que le Gouvernement a mis en place le compte personnel pénibilité, qui prend en compte les contraintes propres à certains emplois. Il y avait là l’occasion de fusionner, d’aligner les régimes de Sécurité sociale ou en tout cas de trouver une solution afin d’aboutir à un seul régime de protection sociale. En effet, les ...
