Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

La sécurisation de l'emploi doit d'abord passer par la formation, outil idéal d'adaptation des salariés aux mutations technologiques et sociales. L'article 2 transcrit un nouveau droit négocié dans le cadre de l'ANI, ce dont nous nous félicitons, même si nous ne sommes pas en présence du « grand soir » de la formation professionnelle que nous ...

C'est une vraie question qui est posée par le groupe GDR. Je ne suis pas sûr que l'amendement présenté réponde totalement au problème de la formation initiale et, plus généralement, de la formation tout au long de la vie. Comment faire pour que chaque salarié, chaque personne ait droit à une formation, initiale ou professionnelle, qui lui perme...

Je souhaite intervenir sur l'orientation plus que le service public de l'orientation, car il faut bien reconnaître qu'elle est un problème dans notre pays.

Il suffit de mettre en regard la progression du nombre de chômeurs et les secteurs en tension qui ne trouvent pas de salariés. Il se pose un réel problème d'adéquation entre l'offre et la demande, notamment dans des secteurs innovants, peut-être parce que le service public de l'orientation n'est pas au fait de ces nouveaux métiers ou des parcou...

L'amendement vise à permettre à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux dont la formation initiale est faible, de disposer de davantage de droits en matière de formation professionnelle et de qualification. Les droits acquis au titre du compte personnel de formation doivent être inversement proportionnels à la qualification obtenue af...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir pris en considération ma demande. J'aimerais soulever un autre problème : celui du risque d'inconstitutionnalité qui pèse sur ces amendements. Les collectivités territoriales s'administrant librement, je ne vois pas comment une loi pourrait obliger une région à apporter une contribution financière. Je ne v...

Je souhaite que la concertation entre l'État, les régions et les organisations syndicales s'attache aussi aux conditions de coordination et d'intégration des deux structures décentralisées ou déconcentrées que sont le Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, le CCREFP, et le Comité régional pour l'emploi, ...

Non, je ne retire pas mon sous-amendement. Je voulais seulement rappeler que votre amendement parle d'une concertation entre les partenaires : il n'évoque pas la création de quoi que ce soit. Je demande que, dans le cadre de cette concertation, on puisse parler du rapprochement de ces deux structures ; je ne demande pas pour l'instant de les fu...

L'amendement n° 5420 vise à remédier à un phénomène constaté par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2013, à savoir le fait que les contrats de professionnalisation demeurent insuffisamment orientés vers les moins qualifiés. La Cour préconise que les conventions d'objectifs et de moyens passées entre l'État et les organismes paritai...

Je le maintiens, madame la présidente. Le rapport de la Cour des comptes a nécessité l'abattage d'un grand nombre d'arbres, et ce n'est pas l'adoption de notre amendement qui aggravera beaucoup les choses de ce point de vue. Évitons donc au moins que les arbres abattus pour l'impression du rapport de la Cour des comptes l'aient été en vain.

Le groupe UDI a constaté que le Gouvernement et le rapporteur ont pris quelques libertés avec l'ANI, allant jusqu'à le modifier assez largement, s'agissant par exemple de l'interdiction du financement par le compte personnel du conseil en évolution professionnelle. Je constate également que le Gouvernement a ouvert le jeu, en acceptant un cert...