Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

J'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'É...

En somme, on a fait de l'article 1er un fourre-tout, pour essayer de faire passer la chose. Mais on a oublié l'essentiel : il sera possible de cumuler les fonctions de parlementaire et de conseiller général d'un canton de plus de 70 000 habitants, comme dans le Nord, ou bien un mandat de maire ou de président d'agglomération et un autre de prés...

Je suis assez d'accord avec M. le ministre : il faut laisser les électeurs choisir ! Arrêtons de mettre des freins à la démocratie ! Alors que tant de pays dans le monde se battent pour la développer, nous ne faisons que la brimer en permanence. Un amendement interdit le cumul, un autre interdit le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut la...

Enfin, cet article 1er passe totalement sous silence le cumul des mandats locaux : ainsi que je le disais tout à l'heure, on peut être tout à la fois président de région, maire d'une grande ville, maire d'une agglomération de plus d'un million d'habitants sans que cela pose problème !

En revanche, un député a tout juste le droit d'occuper la fonction de conseiller municipal. On se moque de nous, on se moque de la démocratie, on se moque des électeurs ! Cet article 1er doit être supprimé, parce que la décentralisation n'a pas encore abouti. Le jour où cette réforme-là aura réellement eu lieu, où les régions françaises seront...

J'ai écouté attentivement les différents intervenants. Il est vrai que nous avons une exception française. En l'occurrence, ce n'est pas d'exception culturelle qu'il s'agit, mais d'exception politique. Nous avons un exécutif fort, l'un des plus forts des pays industrialisés, et un Parlement faible. Mais est-ce le cumul des mandats qui fait que...

Est-ce à cause du cumul des mandats que le Premier ministre se prend pour le chef du Parlement en disant qu'il n'acceptera aucun amendement ? Le vote impératif est, me semble-t-il, contraire à la Constitution !

Est-ce à cause du cumul des mandats que la délégation de vote, prévue par l'ordonnance de 1958, n'est pas appliquée et qu'aujourd'hui chacun peut voter pour quelqu'un d'autre sans motif ?

J'espère que, pour ce qui est de cette loi, on appliquera la Constitution et que chacun devra être présent dans l'hémicycle pour voter la loi organique dont nous sommes en train de débattre.

J'en reviens à ce que disait Alain Tourret en commission. Il y a cumul des mandats, et pourtant nous légiférons trop. Alain Tourret a expliqué ce désagrément lors d'une réunion de commission je pense que tout le monde l'a vu sur internet. Pourquoi le cumul des mandats est-il nécessaire ? Parce que c'est le seul contre-pouvoir du Parlement ! ...

Sommes-nous dans une démocratie politique ou dans une démocratie d'opinion ? Si les sondages sont si importants, peut-être le Président de la République devrait-il démissionner ?

Pourquoi écouter les sondages ? On sait fort bien que la plupart des grandes lois ont été faites contre l'avis du peuple. Je voudrais évoquer un dernier point. On nous dit qu'à cause du cumul du mandat nous sommes toujours dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, si nous ne cumulons pas, nous serons encore plus dans leur circonscriptio...