Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

J'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'É...

En somme, on a fait de l'article 1er un fourre-tout, pour essayer de faire passer la chose. Mais on a oublié l'essentiel : il sera possible de cumuler les fonctions de parlementaire et de conseiller général d'un canton de plus de 70 000 habitants, comme dans le Nord, ou bien un mandat de maire ou de président d'agglomération et un autre de prés...

Je suis assez d'accord avec M. le ministre : il faut laisser les électeurs choisir ! Arrêtons de mettre des freins à la démocratie ! Alors que tant de pays dans le monde se battent pour la développer, nous ne faisons que la brimer en permanence. Un amendement interdit le cumul, un autre interdit le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut la...

Enfin, cet article 1er passe totalement sous silence le cumul des mandats locaux : ainsi que je le disais tout à l'heure, on peut être tout à la fois président de région, maire d'une grande ville, maire d'une agglomération de plus d'un million d'habitants sans que cela pose problème !

En revanche, un député a tout juste le droit d'occuper la fonction de conseiller municipal. On se moque de nous, on se moque de la démocratie, on se moque des électeurs ! Cet article 1er doit être supprimé, parce que la décentralisation n'a pas encore abouti. Le jour où cette réforme-là aura réellement eu lieu, où les régions françaises seront...