Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er ter)

Que l'on ne se méprenne pas : je ne suis pas d'accord avec l'article 1er. Mais, dès lors que l'on interdit le cumul des fonctions de parlementaire et de président de collectivité territoriale ou de maire, il est bien évident qu'il faut en tirer les conséquences. Je propose d'ajouter un cinquième alinéa à cet article 1er ter, précisant qu'un pa...

Il s'agit du même problème que l'amendement précédent, cette fois pour la fonction de président du conseil d'administration d'une agence de l'État.

La situation est un peu différente. Ce ne sont pas des fonctions locales, mais si l'on veut que les parlementaires soient dans l'hémicycle, on ne peut leur demander en même temps de présider le conseil d'administration d'une agence de l'État.

Suite à l'adoption de l'amendement précédent, je pense à une personnalité qui est maire de Dunkerque, président d'office HLM, et qui vient d'être nommée président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine où elle n'a pas encore mis les pieds ! Il n'est peut-être pas possible de cumuler tous les mandats, et peut-être pourrait-on permettr...