Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les particuliers employeurs d’opter pour le régime de la déclaration au forfait des travailleurs à domicile – mesure qui a été supprimée l’an dernier.

Depuis cette suppression, un repli de 4,4 % de l’emploi salarié à domicile a été constaté au premier trimestre 2013 et le travail clandestin se développe à nouveau. Entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013, le volume horaire déclaré a chuté de 7,9 %. Qui plus est, le Gouvernement a diminué les avantages fiscaux liés aux serv...

Il me semblait important de rompre avec ce discours trop répandu dans l’hémicycle, selon lequel les employeurs seraient des nantis qui n’auraient pas besoin de réductions fiscales ou de moyens particuliers.

Madame la présidente, j’ai cru comprendre que l’article du code de la Sécurité sociale auquel se rapporte mon amendement n’était pas le bon. J’ai donc demandé à le rectifier, et le rapporteur m’a dit que ce n’était pas possible en cours de discussion. Mais c’était possible, tout à l’heure, pour l’amendement de M. Germain,

dont un paragraphe entier a été supprimé en plein milieu de la discussion ! Il ne faut pas faire deux poids et deux mesures !

Merci de me laisser la parole, madame la présidente. Après tout, je suis seul à parler pour le groupe UDI !

Même si, sur le principe, je préfère la prévention à la taxe, je suis assez favorable à cet amendement. J’ai toutefois quelques questions. Un mal français veut qu’à chaque fois que quelque chose ne fonctionne pas en matière de santé publique, on vote une taxe comportementale. Encore faut-il qu’elle ait des objectifs, et qu’ils soient atteints....

Si vous voulez réellement une taxe comportementale, monsieur le rapporteur, l’objectif est que la consommation baisse, pas que la taxe rapporte ! Donnez-nous ces chiffres et l’année prochaine, nous serons en mesure de comparer. Par ailleurs, l’amendement censuré par le Conseil constitutionnel l’année dernière fixait le taux de la contribution ...

…qui portent sur d’autres produits qui posent des problèmes de santé publique, comme l’huile de palme ? Il y a là une question d’équité : s’il faut taxer, taxons tous les produits dangereux.

Cet amendement est satisfait. J’ai voté pour celui de Jean-Marc Germain, qui a fait l’objet d’une modification en cours de séance. Or l’amendement de Jean-Marc Germain va dans le même sens que le mien. Je le retire donc : ce n’est pas la peine de demander un rapport de plus.

J’ai interrogé tout à l’heure le rapporteur sur les boissons énergisantes, mais il n’a pas répondu. Quel est l’objectif de baisse de la consommation poursuivi ? Et j’adresse la même question aux Verts : si leur but est une taxe comportementale, visant à dissuader les gens de consommer des produits nocifs pour la santé, l’objectif est bien de di...

Tout à l’heure, le groupe UDI a soutenu l’amendement de M. Germain demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’un autre financement de la protection sociale, qui pèserait moins sur le travail. Je l’avais d’ailleurs proposé moi aussi. Les amendements nos 708 et 711 sont donc un peu prématurés : si nous...

Permettez-moi un dernier mot, madame la présidente. J’aurais voulu m’exprimer sur un amendement concernant les biens étrangers ; vous n’aviez pas vu que j’avais levé la main, mais ce n’est pas grave. Monsieur le ministre, si l’on veut régler ce problème, il faut cesser d’imposer les gens de manière inéquitable car on assiste aujourd’hui à une f...

Et le marché immobilier est en train de s’effondrer. C’est le cas un peu partout dans les zones frontalières et bientôt cela s’étendra plus loin.