Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 12)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au mois d’avril dernier, les débats avaient été chauds. Les groupes de l’opposition avaient rappelé, à de nombreuses reprises, que l’accord national interprofessionnel comportait une clause de recommandation, tandis que le Gouvernement retenait, lui, une clause de désignation. Nous avions aussi rappelé que l’Autorité de la concurrence avait fai...
Le groupe UDI est favorable à l’Accord national interprofessionnel. Nous n’avions d’ailleurs pas voté contre le projet de loi : nous nous étions abstenus, car nous sommes favorables au dialogue social. Mais, alors que, dans cet accord national interprofessionnel figurait la clause de recommandation, le Gouvernement avait préféré la clause de dé...
Le problème n’est pas d’être pour ou contre. Pour notre part, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté, mais à condition que la décision du Conseil constitutionnel soit respectée. Le groupe UDI votera contre votre amendement si vous ne retenez pas les sous-amendements. S’ils sont adoptés, nous voterons alors votre ...
