Assurance maladie

Le groupe UDI n’est pas opposé à une telle expérimentation. Créer des établissements intermédiaires semble intéressant. Cependant, comment cette offre se distinguera-elle des services de soins et de réadaptation et s’articulera-t-elle avec eux ? La nouvelle offre doit prendre place dans un mouvement plus vaste de configuration de la carte hosp...

Cette nécessité de réformer la carte hospitalière est régulièrement rappelée, que ce soit par la Cour des comptes ou par les parlementaires, à l’occasion de l’examen de chaque PLFSS. Or, alors que nous sommes en train de voter la création de ces nouvelles structures d’hébergement, nous n’avons toujours pas de réponse sur ce sujet. Il faudrait ...

Une fois n’est pas coutume, je vais défendre ma région. Cet amendement vise à s’assurer que la répartition des crédits du FIR soit équitable entre les territoires. Je représente une région, le Nord Pas-de-Calais, où le taux de mortalité est très supérieur à la moyenne nationale et où l’espérance de vie pour les hommes y est de trois ans inférie...

Il me semble qu’une répartition plus équitable de ces crédits entre les territoires s’impose, surtout à une époque où l’on parle beaucoup d’égalité ou d’équité de traitement.

Je ne voudrais pas créer des problèmes entre la majorité et Mme Aubry, qui est maire de Lille, la capitale régionale, mais je maintiens mon amendement, car il me semble utile de rappeler dans la loi l’importance de l’équité territoriale.

Le présent amendement prévoit que le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion conclu entre l’ARS et l’établissement de santé comprenne obligatoirement des objectifs chiffrés de développement de chirurgie ambulatoire ainsi qu’un calendrier de mise en oeuvre pluriannuelle.

Je m’exprime ici à titre personnel, car j’ignore quelle aurait été la position de mon groupe, qui n’a pas débattu de cet amendement. J’ai moi aussi reçu des mails et je comprends l’inquiétude des salariés, ainsi que les problèmes que le recours aux génériques pourrait poser à cette industrie. Dans la circonscription dont je suis élu, une entrep...

Je rappelle à nouveau que ce type d’expérimentation, auquel nous ne sommes pas opposés, doit s’inscrire dans une réflexion globale sur la carte hospitalière.

Cet amendement vise à rétablir la convergence tarifaire. La nature des structures, privée ou publique, ne doit pas être discriminante, madame la ministre, d’autant que les hôpitaux publics remplissent des missions d’intérêt général. On ne voit pas pour quelle raison la tarification serait différente, sauf quand cela se justifie par des différen...

Christian Hutin et moi-même avons mené une mission d’information sur les caisses d’allocations familiales, et un certain nombre d’amendements que nous avions déposés ensemble n’ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière. Mais celui-ci, comme le no 303, qui viendra plus tard et qui est un amendement de repli, a été déclar...

L’article 37 pose un certain nombre de questions. Le groupe UDI n’est pas opposé à la vente à l’unité des médicaments, et encore moins à une expérimentation de cette mesure. Néanmoins, la manière dont cet article a été conçu pose de nombreuses difficultés. Il ne résout pas le problème de la non-observance des prescriptions par le patient qui n...

Je termine, monsieur le président. Il existe des dispositions législatives et réglementaires qui fixent des règles du jeu pour le médicament. L’article R. 5121-138 du code de la santé publique précise notamment un certain nombre de règles devant accompagner la distribution des médicaments. Si ceux-ci sont délivrés à l’unité, il sera impossible ...

Cet amendement a été accepté par la commission. Je me suis exprimé tout à l’heure sur la suppression de l’article et hier sur l’article, en expliquant que se posent des problèmes de responsabilité, parce que la loi et la réglementation fixent un certain nombre d’obligations dans la distribution du médicament. À partir du moment où on va décond...

Comme il s’agit de mon amendement, je veux quand même répondre. Aujourd’hui, la dispensation de médicaments est réglementée : l’article R 5121-138 du code de la santé publique précise les nombreuses mentions qui doivent obligatoirement accompagner un médicament. On va demander au pharmacien de déconditionner, mais dans la boîte, il n’y a qu’un...

M. Barbier a déjà largement expliqué le sens de cet amendement, dont l’objectif est de définir qui fait quoi. J’ai été industriel, pas dans le médicament, mais dans le cosmétique. Je sais bien que, dans les produits, c’est souvent l’emballage qui coûte le plus cher. Dans le médicament, en particulier, la boîte, le blister et le conditionnement ...

Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d’un médicament biologique par un médicament biosimilaire en initiation de traitement. Or, ce dernier est évidemment un médicament biologique similaire… mais pas identique. Au sens de l’actuelle règlementation, les médicaments de référence et biosimilaires ne sont donc pas substituables pa...

L’article 40 vise à mettre en oeuvre un dispositif de transparence sur les prix et les remises sur les génériques. Le groupe UDI ne peut y être que favorable. Dans la mesure où le système est financé par la solidarité nationale, il paraît normal que l’on puisse connaître la manière dont les pharmaciens d’officine, les industries pharmaceutiques...

L’article 40 a pour objet de mettre en oeuvre un dispositif de transparence des conditions de commercialisation des médicaments génériques. Il n’a toutefois de sens que si la concurrence existe : le plafond de 17 % du prix fabricant hors taxes, applicable aux remises commerciales pratiquées sur les médicaments génériques, a été instauré en atte...

Cela permettrait aux pharmaciens de choisir les médicaments les moins chers et de les vendre dans les conditions les plus favorables pour eux puisqu’il faut bien rémunérer la distribution. L’objectif que nous devons nous fixer est tout de même que cela pèse le moins possible sur les comptes de la Sécurité sociale. Que le pharmacien gagne plus ...

Il s’agit en effet de relations commerciales entre un fabricant et un distributeur, qui ne changent absolument rien au coût du médicament et donc au coût supporté par la Sécurité sociale. Cela se passe bien entre l’industrie et le pharmacien d’officine.