Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous entamons, aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, suite au rejet de ce texte par le Sénat, rejet qui intervient alors même que la gauche détient la majorité au sein de la Haute assemblée. C'est le signe manifeste que ce pro...
Cette généralisation s'effectue sans apporter de garantie aux visiteurs médicaux quant aux conséquences sur les emplois de ce secteur. Une concertation sur ce sujet spécifique serait donc souhaitable. Pour conclure, vous n'avez pas, à ce stade de nos discussions, dissipé nos craintes à l'égard de ce PLFSS. Ce projet de budget n'indique pas de ...
Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la ministre déléguée chargée de la famille, chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours une étape essentielle du marathon budgétaire que notre assemblée entame chaque automne. Le PLFSS touche en effet à la plus...
Elle ne relève en rien d'une politique publique visant à lutter contre l'addiction à l'alcool et porte atteinte au secteur brassicole.
Encore cette liste ne vient-elle que compléter des décisions qui ont été prises cet été, comme la refiscalisation des heures supplémentaires ou la suppression de la TVA compétitivité. Ces décisions ont deux conséquences, réduire le pouvoir d'achat des salariés et porter un coup à la compétitivité de nos entreprises, voire à l'envie même d'entre...
Mais vous n'apportez pas à ce jour de solutions pour éviter que nos dépenses de protection sociale ne reposent pour l'essentiel sur le travail. On entend bien qu'un recours plus important à la CSG est une solution éventuelle, mais on reste dans le flou, alors que cette question est essentielle tant pour l'avenir de notre protection sociale que ...
On se prépare déjà à enterrer des conclusions qui vont dans le sens de réformes structurelles permettant de concilier le financement pérenne de notre protection sociale et la compétitivité de nos entreprises. Le tout en attendant, sur ce sujet essentiel, un nouveau rapport demandé au Haut conseil du financement de la protection sociale. Le Gouv...
C'est une équation particulièrement complexe à résoudre, pour concilier l'accès de tous à des équipements modernes et prendre en compte les réalités et les spécificités des territoires dans les limites des contraintes budgétaires. En ce qui concerne par ailleurs l'accompagnement des personnes âgées ou dépendantes, c'est avec une attention vigi...