Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Avant l'article 11)

Quel moment plus approprié que la discussion des recettes du PLFSS pour aborder le thème de la compétitivité des entreprises et du financement de la protection sociale ? Depuis quelques semaines, le Gouvernement multiplie les atermoiements et les volte-face sur le sujet de la compétitivité. Le « choc de compétitivité » est devenu une « traject...

Monsieur le ministre, le président de la commission des finances vient de nous indiquer à l'instant que nous ne pouvions pas faire de propositions financières trop importantes dans ce PLFSS, sinon elles seraient repoussées sur le fondement de l'article 40. Le seul moyen pour un parlementaire d'ouvrir un débat sur le sujet est bien de demander ...