Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L’amendement no 794 vise à rétablir, conformément aux intentions initiales du projet de loi, la prolongation de trois ans de l’expérimentation prévue par la loi du 28 juillet 2011, permettant aux particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation selon des modalités d’accompagnement spécifiques, tenant compte des particula...
Comment aurait-il pu en être autrement, alors que l’expérimentation venait à peine de démarrer ? C’est pourquoi je propose de revenir au texte initial, qui prolongeait l’expérimentation de trois ans.
