Formation professionnelle
(Article 10)

Nous en arrivons à nouveau à des amendements gouvernementaux qui n’ont pas été examinés en commission ou qui ont été déposés après la réunion prévue à l’article 88. Cela présente du reste à la fois un avantage et un inconvénient : l’avantage, c’est que l’on obtient dix minutes de plus pour pouvoir en débattre,…

…l’inconvénient, c’est que l’on n’a pas vraiment le temps d’étudier cet amendement, même si je reconnais qu’il était disponible depuis hier sur le site. Il n’est pas arrivé pendant la nuit, monsieur Cherpion ! Sur le fond, monsieur le ministre, nous modifions une loi faite rapidement et votée tout juste l’année dernière. Le groupe UDI était d’...

J’entends que l’on va inciter mais qu’en l’absence de négociation il y aura sanction et que ces sanctions, comme le souhaite M. Germain, seront appliquées : je ne suis pas sûr que ce soit la bonne méthode pour pousser les entreprises à embaucher. Monsieur le ministre, l’amendement no 351 de M. Hervé Morin que nous examinerons plus tard vise à ...

Actuellement, on compte environ 700 branches alors que 200 seulement travaillent à ce dispositif. Comme il n’y aura jamais d’accord dans les 500 branches, les entreprises qui en dépendent risquent donc du fait des pénalités annoncées de rencontrer des problèmes. Prenons donc le taureau par les cornes : plutôt que de sanctionner, commençons par ...

Monsieur le ministre, je suis très heureux de vous entendre parler du secteur des services à la personne. Je vous rappelle que lors du débat sur l’instauration de ce minimum de 24 heures, j’avais déposé plusieurs amendements afin que le champ du service à la personne soit exclu de cette mesure,…

…puisque cela ne manquerait pas de soulever des problèmes. Madame Fraysse, je me suis récemment rendu dans la ville de René Cher, suppléant d’Alain Bocquet. Or les représentants d’une association d’aide à la personne – personnes âgées ou en situation de handicap – extrêmement importante dans le secteur de Saint-Amans-les-Eaux et de Valencienne...

Je souhaite réagir aux propos de Mme Neuville, parce que je suis tout de même surpris de l’entendre s’exciter sur l’économie sociale et solidaire,…

…notamment sur l’aide à la personne, sachant que c’est la première fois qu’un ministre, Benoît Hamon, est chargé de s’en occuper, et que j’ai moi-même rédigé le rapport d’une mission parlementaire sur ce sujet, que je connais donc bien. Je sais que ce secteur associatif connaît des difficultés et vous avez raison, madame Fraysse, de dire qu’il...

…mais c’est ce que vivent aussi les commerciaux et les vendeurs ambulants ! Est-ce à dire que tous ceux qui se déplacent devraient avoir un statut particulier ? Ce dont il s’agit tout simplement, c’est de laisser un peu de temps à ces secteurs pour s’organiser, secteurs dont je rappelle qu’ils sont hors champ, étant donné qu’ils n’ont pas signé...

Vous pouvez me dire qu’il n’y a qu’à laisser les personnes âgées toutes seules chez elles : c’est une autre solution. Mais je rappelle que dix mille d’entre elles sont décédées au moment de la canicule.