Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Si je tiens à profiter de ce temps supplémentaire qui nous est imparti, je défendrai cependant par la même occasion l’ensemble des amendements que j’ai déposé à cet article. Celui-ci nous semble assez symptomatique du projet de loi qui paraît rester en demi-teinte et aboutit, au final à enfermer la formation professionnelle dans un relatif cla...
Je serai très bref, puisque je me suis déjà exprimé sur l’article. Il ne s’agit pas de contester le rôle des régions – je sais que c’est sur ce point que vous allez m’attaquer, monsieur le rapporteur. Au contraire, nous voulons donner plus de poids aux régions : nous sommes favorables à une vraie régionalisation de la formation professionnelle....
L’exposé de Gérard Cherpion ayant été exhaustif, j’insisterai seulement sur l’aspect incitatif de la proposition s’agissant du développement d’un ensemble de formations en direction des publics ciblés et de leur mise en oeuvre opérationnelle. Cela permet de mettre en évidence les besoins supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre l...
Ne vient-il pas d’expliquer qu’il fallait d’abord examiner la loi de décentralisation pour parler du code des collectivités territoriales avant celle relative à la formation professionnelle ? En tout cas, cela y revient lorsqu’il répond que mon amendement devrait concerner le code des collectivités territoriales. C’est bien pourquoi j’ai demand...
Je veux moi aussi interroger le ministre. J’ai sous les yeux le résumé du rapport rendu par la Cour des comptes au mois de décembre dernier. La première recommandation est la suivante : « expliciter la stratégie de l’État justifiant le soutien financier apporté à l’AFPA ». C’est la première recommandation de la Cour des comptes ! Pouvons-nous d...
Je serai bref. Pour compléter mes propos précédents, cet amendement précise que les régions veillent à ce que les biens immobiliers transmis dans le cadre de ces dispositions soient utilisés dans le respect du droit de la concurrence. Cela signifie que les régions doivent ouvrir l’utilisation de ces immeubles à l’ensemble des prestataires qui a...
