Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Rappels au règlement)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je veux rappeler à l’ensemble des groupes que notre amendement no 55 rectifié n’est pas anodin puisqu’il s’agit de l’amendement sur le pouvoir d’achat des Français ! Il tend à avancer au mois de septembre la baisse des cotisations sociales sur les salaires, ce qui entraîna...

Pour ma part, monsieur le président, en dépit de l’excellence de votre présidence, j’ai observé qu’une grande majorité s’est prononcée en faveur de l’avancement de la date de la mise en oeuvre de cette mesure d’amélioration du pouvoir d’achat des Français.

Revenir en arrière est une gifle infligée à l’ensemble de ces Français qui pourrait bénéficier de la mesure.

Deuxième remarque. Seul le Gouvernement peut demander une deuxième délibération. À partir du moment où il a été procédé au vote après que les avis ont été demandés,…

…le vote était acquis, et seul le Gouvernement pouvait demander une deuxième délibération. Pour moi, l’amendement a été voté.

Si vous persistez à prétendre le contraire, je demanderai que la conférence des présidents soit réunie car une telle attitude revient à bafouer les droits du Parlement. Une grande majorité avait voté en connaissance de cause,…

…les parlementaires socialistes de la majorité s’étant inquiétés des amendements qui avaient été discutés hier soir. Je rappelle que c’est le Gouvernement, socialiste qui a demandé la réserve des votes. Je pense que les députés socialistes et le président Le Roux qui était présent hier soir savaient de quoi il s’agissait.

Vous étiez en effet dans l’hémicycle et j’avais fait observer que dans mon groupe nous étions tous d’accord, alors que tel n’était pas le cas parmi vous.