Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Afin de donner une impulsion significative au développement de la chirurgie ambulatoire au sein des établissements hospitaliers, notre amendement propose que les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion, qui lient ces établissements aux agences régionales de santé, comprennent des objectifs chiffrés en la matière. La Cour des comptes av...
En tant que porte-parole de l’UDI sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, j’examinerai avec attention les mesures que proposera le Gouvernement sur ce sujet. Dans l’attente, je retire l’amendement.
Cet amendement s’inscrit un peu dans le prolongement de celui que vient de défendre Mme Orliac, sur les MIG et les MIGAC. Effectivement, moi aussi, j’ai déposé, plusieurs années de suite, un amendement visant à élever au rang législatif la définition des MIGAC. À plusieurs reprises, le rapporteur et Mme la ministre ont indiqué que ce n’était pa...
De mon point de vue, ces amendements identiques auraient dû tomber, puisque l’amendement no 139 du Gouvernement, que nous avons adopté, modifiait déjà ces dates. Toutefois, si l’amendement no 118 ne tombe pas, il est défendu.
