Les amendements de Franck Gilard pour ce dossier

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Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets avec les éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Aujourd’hui, les fabricants nationaux doivent pren...