Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Madame la ministre, je souhaite rebondir sur la question posée par M. Rogemont, relative à la mission confiée à Marc Schwartz sur l’avenir de France Télévisions. C’est à tomber par terre ! Comment est-il possible que le Gouvernement demande un rapport sur les missions de service public, alors même qu’il existe, au sein du ministère de la cultur...
Il s’agit donc d’une décision unilatérale du Gouvernement, dont les conséquences sont assumées par les Français, qui voient la redevance et les impôts augmenter. C’est scandaleux ! Il est insupportable que vous trompiez ainsi nos concitoyens.
De plus, vous fragilisez l’audiovisuel public, car cette taxe, validée par Bruxelles, risque d’être remise en cause dans l’avenir : son objet en effet n’est plus atteint, puisque son produit reste dans le budget général de l’État. Enfin, l’argument selon lequel on pérennise les financements de l’audiovisuel sans dotation budgétaire, mais avec ...
Vous mentez aux Français, madame la ministre. Vous affirmez que la réponse graduée était celle qu’il fallait apporter au piratage, vous rapportez que, selon le Premier ministre, le téléchargement illégal a sans doute été sous-estimé, vous soutenez, en commission, vouloir conforter le budget de l’Hadopi, mais qu’en est-il, in fine, en séance ? V...
