Création architecture et patrimoine

Alors que nous commençons notre deuxième journée de discussion, je veux revenir sur certains éléments que mes collègues ont évoqués lorsqu’ils ont défendu les motions de procédure ou quand ils se sont exprimés au cours de la discussion générale. Nous attendions depuis trois ans que le Gouvernement intervienne sur les questions culturelles. Pou...

Madame la ministre, votre manière de travailler est pour le moins surprenante. Christian Kert l’a souligné à l’instant, quand des accords interprofessionnels ont été conclus, vous essayez de les remettre en cause ; lorsqu’il n’en existe pas, vous antagonisez les professionnels de la filière, au lieu de les fédérer, ce qui devrait être votre tâc...

C’est l’inverse qu’il fallait faire : rassembler la filière en créant enfin le Centre national de la musique, à l’instar du Centre national du cinéma et de l’image animée, qui permet de travailler sur le long terme et de chercher des accords dans la discussion. Nos amendements viseront à supprimer des dispositions dangereuses pour la filière, ...

L’amendement tend à préciser au début de l’alinéa 9 que le contrat dont il s’agit, conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes, doit être un contrat de travail. En effet, l’alinéa prévoit le versement d’une rémunération salariale à l’artiste-interprète par le producteur. Or, certains artistes-interprètes étrangers engagé...

Madame la ministre, je sais bien que vous goûtez peu que l’on parle de la forme, mais nous aimerions tout de même savoir, avant de nous prononcer, quel sort M. le rapporteur réserve à son amendement no 318, radicalement différent du vôtre. Cela nous permettrait d’avoir une vision globale de ce que la majorité et le Gouvernement souhaitent, s’ag...

Nous aimerions beaucoup entendre l’ADAMI, la SPEDIDAM et les représentants des producteurs sur ce que vous nous proposez aujourd’hui. Or, faute de temps, nous ne le pourrons pas. Madame la ministre, nous souhaiterions que M. le rapporteur et vous-même nous éclairiez sur le devenir de l’amendement no 318.

Pourquoi M. de Mazières a-t-il déposé cet amendement ? Pour que l’on ne laisse pas entendre que les députés de l’opposition avalent toutes les couleuvres du Gouvernement ! Notre président rapporteur a beaucoup de talent, et il est un avocat exceptionnel du Gouvernement, mais nous expliquer que le Gouvernement a travaillé pendant deux ans sur ce...

…qui inquiète à juste titre un grand nombre d’organisateurs de spectacles ayant recours à des amateurs. Comment peut-on mettre des carcans à des associations qui se battent déjà contre un nombre très important de normes, avec de petits moyens, pour essayer de faire vivre la culture dans nos territoires ? Madame la ministre, il faut absolument l...

…et suivez-le en adoptant cet amendement ! Plus généralement, madame la ministre, ne pourriez-vous pas accepter de temps en temps les amendements que nous proposons ? En l’occurrence, l’amendement no 475 est un très bon amendement.

Monsieur le rapporteur, nous avons passé collectivement beaucoup de temps tout à l’heure, à l’alinéa 5, pour trouver la bonne rédaction et ne pas prendre le risque que la participation d’amateurs à un spectacle puisse priver la structure organisatrice des recettes issues de la billetterie. M. Le Fur a évoqué l’organisation d’un événement pour ...

Madame la ministre, qu’entendez-vous par les mots « la liberté de diffusion artistique », d’autant que le texte de l’amendement est très fort puisqu’il recourt au verbe « garantir » ? Lors de nos débats en commission, nous avons marqué la différence entre soutenir la liberté de la diffusion des oeuvres d’un artiste par la volonté de ce dernier ...