Liberté indépendance et pluralisme des médias

Nous avons l’intention de voter ces amendements et cet article, mais nous souhaiterions savoir ce que vous entendez, monsieur Travert, par la « création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Qu’avez-vous en tête ? Il est important que nous le sachions pour voter en toute sérénité.

Monsieur le rapporteur, si le Gouvernement avait connaissance dès le mois de janvier de ces éléments, il aurait pu, lors du passage en commission du texte, nous les soumettre afin que nous ayons le temps de consulter les professionnels. Certes, Mme la ministre a peu d’ancienneté dans sa fonction : nous ne lui en voudrons donc pas. Madame la mi...

Le reproche vous vise donc plus directement, monsieur le président et rapporteur. Si vous avez eu, en effet, connaissance de ces éléments, pourquoi ne pas avoir, vous, déposé un amendement en commission ?

Il s’agit, par cet amendement, de reporter aux renouvellements ou reconductions de conventions l’application des articles 3 et 4.