Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Je souscris à ce qui vient d’être dit quant à l’intelligence de l’amendement de M. Bréhier. S’il y a une possibilité, offerte aux entreprises, de se référer à une charte de groupe, tant mieux. Dès lors je ne doute pas que Mme la ministre et M. le rapporteur adopteront la même position s’agissant de l’amendement suivant, no 34, qui étend cette p...
Je viens d’effleurer le sujet. Dans la même logique que précédemment, il s’agit de permettre à l’entreprise, dans le cas de négociations qui auraient du mal à aboutir, ou si elle n’a pas les moyens de les mener, je pense notamment aux petites entreprises de presse, de se référer à une charte de branche. Cela s’inscrit dans l’esprit de ce qui a ...
D’abord, madame la ministre, il ne faut pas toujours penser que les entreprises ne veulent pas faire aboutir des négociations. Dans la très grande majorité des cas, la direction le veut, comme les salariés. Qu’arriverait-il cependant, monsieur le président rapporteur, si la négociation n’aboutissait pas, malgré la stimulation que nous aurions p...
