Projet de loi de finances pour 2016
(Mission recherche et enseignement supérieur)

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il soulève un vrai sujet, celui du retour financier dont bénéficient les universités en cas de vente de biens mis à leur disposition par l’État. J’ai moi-même interrogé M. le secrétaire d’État à ce sujet dans le cadre de la commission élargie. Actuellement, les universités sont soumises à d...

…ce que vous avez d’ailleurs confirmé, monsieur le secrétaire d’État. Une réflexion doit également être menée sur les moyens de reprendre la politique de dévolution de leur patrimoine aux universités, sans doute à des conditions différentes. Par conséquent, la question soulevée, pour légitime qu’elle soit, gagnerait à être traitée dans ce cad...