Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, merci tout d’abord pour cette présentation éclairante, qui est aussi, me semble-t-il, une invitation à l’optimisme – dont nous avons bien besoin en cette période – sur les atouts et le potentiel de notre pays face aux exigences de l’économie de demain. J’ai deux questions rapides et très di...

C’est un sujet qui nous préoccupe de manière récurrente. Depuis des années et même lors des débats initiaux sur la loi Morin des craintes s’étaient exprimées sur la difficulté de mettre en oeuvre l’esprit de ce texte. Comme le président Le Roux, je me réjouis des avancées proposées récemment par le ministre, notamment celles qui touchent à l’é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec 31,4 milliards d’euros inscrits dans ce projet de loi de finances 2014, montant stable en valeur, l’effort de défense de la France est sanctuarisé, en dépit de la contrainte financière considérable que subit notre...

Ce budget est le point d’équilibre – la ligne de crête, a dit M. le ministre –, entre les impératifs de souveraineté financière et de souveraineté stratégique. Il se veut ambitieux, réaliste et surtout sincère. Les membres du groupe SRC félicitent le ministre d’avoir su convaincre de la nécessité de disposer, dans le temps long, des moyens de ...

Inspiré des conclusions du dernier Livre blanc, ce premier budget de la loi de programmation militaire 2014-2019 se caractérise par l’énoncé de choix prioritaires clairs. En premier lieu, l’équipement de nos forces et l’entretien programmé des matériels sont abondés de 500 millions d’euros pour atteindre 16,5 milliards. Ces crédits doivent per...

Le budget 2014 prépare également le futur : 3,6 milliards d’euros sont consacrés à la recherche et au développement, avec notamment un volume d’études amonts fixé à 750 millions d’euros, qui permettront au tissu industriel français de développer les compétences technologiques indispensables à la réalisation des programmes futurs. Les sujets ne ...

Ces efforts, qui portent sans surprise sur les dépenses de fonctionnement et sur la masse salariale, ne sont pas décidés à l’aveugle, en l’absence de toute analyse fonctionnelle. Vous avez parlé, madame la présidente, du contre-exemple scandaleux de Louvois, dont il serait intéressant de connaître un jour la vraie responsabilité politique. La ...