Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Actuellement, le bénéfice du congé individuel de formation demandé est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir « des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise », selon l'expression co...
Avec cet amendement, nous réitérons une démarche de principe qui est celle de respecter les salariés de l'entreprise au travers de leurs représentants, notamment le comité d'entreprise. Voilà pourquoi cet amendement a pour objet de soumettre le report aux demandes formulées par les salariés d'ouverture d'un congé individuel de formation aux seu...
Avec cet amendement, nous proposons, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail, de supprimer les mots : « non consécutif à une faute lourde, ». Nous entendons nous opposer à ce que l'existence d'une faute lourde imputée au salarié le prive des droits à la formation qu'il a obtenus tout au long de sa carr...
Cet amendement a pour objet de modifier de manière conséquente la rédaction actuelle de l'article L. 6331-9 du code du travail. En effet, il augmente d'une manière notable mais supportable par les entreprises la part de financement que les petites entreprises consacrent à la formation professionnelle des salariés, ainsi que celle due par l...
Je souhaite répondre aux deux appels, l'un du ministre et l'autre de notre collègue, à élargir la majorité. Bien entendu, nous sommes issus de la même matrice. Des liens nous ont unis dans l'histoire, et nous uniront peut-être demain. D'ailleurs, le ministre a remarquablement dit quelle était cette histoire dans une réponse aux questions au Gou...
tout en continuant à vouloir que ce pays s'ancre bien à gauche, et que la gauche réussisse ; À cet effet, je me permets très aimablement de vous le dire, il faut une autre orientation gouvernementale.
À compter du 1er janvier 2014, les rémunérations visées à l'article L. 6222-27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d'apprentis sont revalorisées de 5 %. Dans notre pays, l'apprentissage est hélas un parent pauvre contrairement à l'Allemagne par exemple. En période de crise, il serait bénéfique de favoriser l'apprentissage. C'...
