Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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L'institution de la métropole du Grand Paris bouleverse totalement l'organisation territoriale de l'Île-de-France. L'article 72-1 de la Constitution dispose : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs i...
Les compétences stratégiques lui seront transférées ; elle sera dotée d'un budget propre ; elle sera la puissance délégatrice de compétences vers les territoires et les communes. Dès lors, il n'est pas possible de ne pas consulter les citoyens sur un tel enjeu sans violer l'esprit et la lettre de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée pa...
Il s'agit là d'un sujet déterminant : va-t-on consulter les citoyens d'Île-de-France sur un projet qui bouleverse totalement l'organisation territoriale de la région capitale ? Hier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 1349 rectifié, portant article additionnel avant l'article 35 A, par lequel la loi s'oriente déjà vers l'institution d'une co...
D'ailleurs, M. Baupin l'a dit parfaitement, et il est tout à fait cohérent, de ce point de vue, avec la position de principe défendue par son groupe : il veut la disparition des départements. Vous, députés socialistes, vous ne le dites pas, mais vous le pensez fortement ! La disparition des communes et des départements va créer une situation ex...
En l'espèce, mes chers collègues écologistes, je vous félicite ! Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse que nous puissions consulter la population. Entre nous, mes chers collègues, ce projet de loi va très fortement polluer les élections municipales Mais vous en assumez la responsabilité. Je ne vois pas commen...
