Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Nous avons la conviction au Front de Gauche que l’ensemble des parlementaires, y compris les parlementaires socialistes, sont favorables à ce que le Parlement soit consulté sur ce texte. Sur ce point, il n’y a aucune ambiguïté, nous en avons parfaitement conscience. Alors pourquoi ne pas l’écrire ? Si une telle consultation est prévue par les t...

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mesure que s’élargit le débat sur les conséquences du projet de marché transatlantique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ces négociations entamées en catimini entre la Commission européenne et les États-Unis. Le...

À vous écouter, ce n’est jamais le bon moment et les citoyens ne seraient jamais assez aptes à comprendre ces sujets que l’on prétend, à dessein, complexes.

En mai 2013, le groupe socialiste avait déposé une résolution pour encadrer le mandat de négociation, alors que ce mandat en forme de blanc-seing avait déjà été accordé par le Gouvernement, par le truchement de Nicole Bricq.

Cette résolution avait été retirée en dernière minute de l’ordre du jour de la séance. Ce n’était sans doute déjà pas le bon moment ! Aujourd’hui, plutôt que de voter contre notre résolution demandant la suspension des négociations transatlantiques, la majorité a préféré torpiller ce texte.

Avec les voix de l’UMP, vous avez supprimé l’essentiel, c’est-à-dire précisément l’exigence de suspendre les négociations. Plutôt que d’assumer son soutien au marché transatlantique, la majorité agite un écran de fumée avec de prétendus garde-fous inopérants. Les députés du Front de gauche défendent cette demande de suspension. L’Europe mérite ...

En commission, la référence au système d’espionnage mis en place par la NSA a été supprimée après le vote d’un amendement proposé par le groupe socialiste. Or je suis convaincu que même nos collègues sont furieux d’apprendre que les Américains espionnent quotidiennement des millions de citoyens de notre pays. On peut lire nos sms ou notre courr...

Cet amendement souligne le risque d’alignement des normes sociales, environnementales et sanitaires sur celles en vigueur aux États-Unis, en vertu de l’objectif de convergence réglementaire contenu dans le mandat de négociation confié à la Commission européenne par le Conseil. Nous refusons, je le répète, que les protections dont bénéficient le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous nous félicitons que l’Assemblée ait pu enfin discuter de ce texte en séance publique. Ce n’était pas évident au départ. On nous a taxés d’opportunisme, mais je crois que tout le monde a bien compris qu’il était urgent de parler de ce projet d’accord de libre-échange...

Ainsi que nous l’avons démontré, le mécanisme de règlement des conflits figure bien dans le mandat accordé à la Commission, comme position commune des États membres donc de la France. C’est un mécanisme inacceptable dans son fondement. Nous refusons que les multinationales dictent leur volonté aux États et contestent les lois que les peuples se...

La position du groupe GDR est la même que celle exprimée par M. Roumegas. Nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi le groupe majoritaire de cette Assemblée a exclu de la résolution toute référence à la NSA. On ne peut pas négocier dans de bonnes conditions avec un partenaire qui espionne en permanence les chefs d’État, les entreprises et des ...

Il s’agit, là encore, d’un amendement qui vise à rétablir le texte initial, nos collègues du groupe SRC ayant malheureusement vidé cette proposition de résolution de son contenu. Cet amendement vise à mettre clairement en évidence les dangers du traité transatlantique concernant l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire des...