Transition énergétique
(Article 13)

Sur l’amendement no 1024, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Sur la forme, je pense que nous avons là un gouvernement très réactif pour traiter les amendements des différents groupes, ne lui reprocherons donc pas sans cesse d’avoir déposé des amendements à la dernière minute, d’autant plus que ceux-ci ne visent pas, comme on a pu en voir des exemples par le passé, à « couper la chique » à l’initiative pa...

…mais j’ai une question à poser : s’agira-t-il d’une aide à l’achat ou à l’utilisation ? En ce dernier cas, sera-t-elle forfaitaire ou en fonction des kilomètres parcourus ?

Le vélo pouvant être utilisé pour aller au travail mais aussi pour aller en balade, l’aide au vélo pourrait être versée même s’il n’est jamais utilisé pour aller bosser, et je veux qu’on se prémunisse de ce problème en l’éclaircissant dès maintenant, y compris sur le plan fiscal. Il est important que les spécialistes de la question nous disent ...

Votre intervention, monsieur le président de la commission spéciale, a éclairé ce débat d’un jour nouveau. La parole est à M. Jacques Krabal.

Je propose à M. Plisson que nous échangions nos circonscriptions : lui en Isère, et moi en Gironde, et peut-être que les encouragements qu’il m’adresse seront alors plus faciles à concrétiser.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 4 contre: 33 (L’amendement no 1024 n’est pas adopté.)