Transition énergétique
Article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2188 (3 commentaires, 2486 amendements)
- Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (3 commentaires, 2850 amendements)
- Projet de loi N° 2611 (6 commentaires, 916 amendements)
- Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 commentaire, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Plisson (7 interventions)
- François Brottes (7 interventions)
- Denis Baupin (6 interventions)
- Julien Aubert (3 interventions)
- Jacques Krabal (2 interventions)
- Jean-Yves Caullet (1 intervention)
- Catherine Troallic (1 intervention)
- Philippe Vitel (1 intervention)
- Yves Jégo (1 intervention)
- Marie-Noëlle Battistel (1 intervention)
- Philippe Bies (1 intervention)
- Cécile Duflot (1 intervention)
