Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

Monsieur le président, je souhaite vous informer que je demanderai une suspension de séance à l’issue de la discussion sur l’article, afin de réunir la commission spéciale au titre de l’article 91 du règlement. Nous devons en effet examiner de nouveaux amendements avant leur discussion en séance.

Plusieurs amendements à l’article 9 doivent être examinés en commission avant d’être discutés en séance. Ces amendements, dont certains sont du rapporteur et d’autres du Gouvernement, portent sur le sujet qui fait l’objet de nos débats depuis le début de cette séance. Je vous confirme donc, monsieur le président, ma demande de suspension de sé...

Adopté en commission, cet amendement permet, en accord avec les conseillers régionaux, d’organiser dans les locaux de l’éducation nationale l’examen théorique de l’épreuve du code de la route au lycée et ailleurs, puisque tous les jeunes ne sont pas lycéens. Je précise simplement que le début de l’alinéa serait ainsi rédigé : « La préparation ...

Cet amendement « installe » les amendements initialement prévus et ceux que nous venons d’examiner en commission spéciale. Comme nous l’avions fait lors du vote de l’amendement concernant la mise en place du comité d’apprentissage de la route, le CAR, nous voulons consacrer le fait que le permis de conduire est un service universel. Cela sign...

La précision apportée par M. le rapporteur général dans son sous-amendement no 3217 quant à la nature des candidats est une excellente chose. Monsieur Fromantin, l’amendement no 1329 pose un droit. Ensuite, nous discuterons de ce qu’il en sera des moyens, de l’organisation et de la méthode pour le mettre en oeuvre. Vous le savez comme moi : s...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route : nous n’avons plus aucune raison de maintenir ce dispositif.

Mes chers collègues, je sais que nous sommes en temps programmé, mais je vous invite néanmoins à faire preuve de concision dans vos interventions. Chacun a pu s’exprimer librement et pleinement sur l’amendement et les sous-amendements. La parole est à M. Guénhaël Huet.

Monsieur le président, il n’est jamais facile de présider une séance en temps programmé, et je comprends bien la difficulté de l’exercice puisque nous traitons à la fois de l’objectif et des moyens, alors que les dispositions consacrées aux moyens viennent par la suite et que c’est alors que nous allons en débattre de façon plus précise. Mais ...

La portée est donc parfaitement mesurée, ce ne sont pas que des mots. Et M. Fromantin a raison de nous demander, puisque la mesure a cette force, quels sont les moyens que nous allons mettre en oeuvre pour appliquer ce droit désormais universel. Si j’aborde le déroulement de nos débats, c’est parce que c’est l’alinéa suivant qui fixe les moyen...

Ne jouons pas sur les mots, monsieur Aubert, vous êtes un fin connaisseur de ces questions. Le service universel est un droit donné aux citoyens européens, français pour ce qui nous concerne, tandis que la mission de service public est le moyen que l’on met en oeuvre, avec les opérateurs concernés, pour rendre effectif ce droit universel. Donc ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 43 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 20 contre: 23 (Le sous-amendement no 3183 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 859, 2636 et 2873. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 859.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3223, 3219 et 3222. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 3223.

Je suis saisi d’un amendement no 2874 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3211. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3218 et 3221. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3218.