Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 25)

Je voudrais simplement rebondir sur les propos du ministre qui nous disait que c’était « une commission qui veille », peut-être est-ce en réalité une commission en veille ?

Je précise que l’amendement prévoit un encadrement, puisque la délégation ne pourrait s’effectuer que dans le cadre des objectifs fixés notamment par le programme local de l’habitat (PLH). La décision politique doit rester au politique. Développer un outil technique pour atteindre l’objectif politique fixé ne conduit pas à une acception trop la...

Nous avons évoqué ce sujet en commission spéciale. J’avais indiqué que j’avais mené une réflexion pour essayer de faire baisser le coût des assurances dans le domaine du logement et du bâtiment, où les montants sont considérables. Il ressort de la consultation que j’ai menée auprès de tous que tout le monde trouve le système très satisfaisant, ...