Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 35)
Les interventions de François Brottes
Les amendements de François Brottes pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’amendement présenté par M. Lefebvre me conduit à suggérer d’examiner les distorsions de concurrence entre ce qui relève du commerce en ligne et du commerce en magasin. Les dispositions prises récemment, notamment celles relatives à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM –, accroissent les écarts. Il serait donc utile, monsieur le min...
Je suis saisi de deux amendements, nos 1644 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 1644.
Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 26 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1687 et 1465. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 1687.
