Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 72)

J’ai écouté avec attention les arguments développés par Mme Mazetier. Elle a raison, tout n’est pas dans tout. L’inscription d’un principe dans une loi n’implique pas que la manière dont elle est déclinée par la suite correspond rigoureusement au principe adopté. Pour autant, la loi ne doit pas écrire les décrets, sinon on ne s’en sort plus. No...

…car, si la commission spéciale cessera d’exister après promulgation de la loi, le commerce relève de la commission des affaires économiques que je préside. Un échange avec nos collègues parlementaires pourrait alors avoir lieu. Bien évidemment, en pareil cas, tous les députés sont les bienvenus, dont Mme Mazetier, qui n’est pas membre de la c...

J’imagine, monsieur le président, que la séance de ce soir ne commencera qu’à vingt et une heures quarante-cinq. Puisque vous me confirmez que tel est le cas, j’informe les membres de la commission spéciale qu’elle se réunira à vingt et une heures trente dans la salle de la commission des finances, au titre de l’article 91 du Règlement de l’Ass...