Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Je ne comprends pas très bien pourquoi vous n’acceptez pas de retirer votre amendement, monsieur Fromantin. Il présente l’inconvénient d’imposer une obligation là où il faut au contraire laisser toute latitude à la discussion. En outre, il tend à introduire ce dispositif avant la partie du texte consacré aux contreparties, ce qui est un peu ét...

…alors que nous refusons simplement que ce soit une obligation : nous avons clairement dit qu’il s’agissait d’une possibilité dans le vaste éventail des contreparties. Pourquoi ne pas en rester là ? Voilà pourquoi j’aimerais vous convaincre de retirer cet amendement.