Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Aujourd’hui, le maire n’est plus isolé dans cette réflexion puisqu’il doit consulter le conseil municipal avant de prendre sa décision. Ce n’est pas un homme seul, potentiellement soumis à un intérêt, mais un collectif qui déterminera la décision que le maire exécutera ensuite.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, sans être désobligeant à votre égard, il existe un usage très pratique selon lequel le président de séance rappelle la position de la commission et celle du Gouvernement avant les votes, ce qui permet à ceux de nos collègues à qui il arrive d’être déjà concentrés sur l’amendement suivant de demeur...