Les amendements de François Brottes pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Pour avoir piloté, sous l'ancienne mandature, les travaux d'expérimentation et les réflexions sur ce sujet, je soutiens la demande de retrait formulée par le rapporteure. Sinon, je serai défavorable à cet amendement. Je pense que cette question est trop sérieuse pour venir maintenant en discussion. Il ne s'agit pas de l'heure nous légiférons ...