Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 472, 614 et 897. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 472.
Monsieur Aubert, acceptez-vous une rectification de votre amendement dans le sens indiqué par M. Piron et soutenu par M. Bies ?
Mme la ministre et Mme la rapporteure ont donné un avis favorable à l’adoption de ces trois amendements identiques mais qu’en est-il de cette rectification ? La parole est à Mme la ministre.
