Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, vous connaissez mon attachement aux propositions de loi et à la capacité que les parlementaires doivent avoir de faire des propositions sans forcément attendre que le Gouvernement prenne des initiatives. Je veux saluer tous ceux qui travaillent sur des textes de cette manière parce que...

Dans le cas que vous évoquez, il y avait un calendrier, des échéances fixées par le texte en vigueur !

Je veux simplement faire une remarque sur la méthode, à l'intention de M. Censi et de quelques-uns de ses collègues. Je remercie Mme la ministre de la longue explication qu'elle a donnée et des arguments qu'elle a développés, et je veux souligner que la majorité actuelle fait preuve d'un respect total à l'égard des « niches » parlementaires, au...

Je viens d'entendre des propos parfaitement inacceptables. Je le dis comme je le pense. Certains de nos collègues passent de temps en temps et nous avons beaucoup de plaisir à les entendre, mais il est dommage qu'ils ne suivent pas l'intégralité des débats : cela leur éviterait de proférer des inepties pareilles. Je pèse mes mots. Nous avons c...

Je prends acte de la présence de notre collègue Aubert depuis le début de nos travaux, ce qui m'avait échappé tout à l'heure, je vous prie de m'en excuser. Que M. Geoffroy se rassure par ailleurs : voici un amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement partagent le même avis. Aucun comportement n'est systématique dans ce débat.

Chacun a raison dans l'argumentation qu'il développe, mais il ne faudrait pas que nous bercions d'illusions ceux qui suivent nos débats.

Je ne sais pas si ce principe est fondamental, mais en théorie, il n'y a pas de rétroactivité de l'application d'une loi que l'on vient de voter, personne ne le conteste.

La proposition évoquée ici est tout à fait astucieuse. J'en conviens, la capacité que nous aurions à construire une muraille de Chine pardonnez l'image autour du nom des collectivités est intéressante.

Mais cela veut dire que l'on conforte pour l'éternité ceux qui auront utilisé et abusé de l'usage des collectivités préalablement au vote du texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) On les met dans une situation acquise et figée, alors qu'on neutralise l'usage pour la suite. Voilà pour ma première remarque. Deuxiè...