Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
(Discussion générale)

Dans le cas que vous évoquez, il y avait un calendrier, des échéances fixées par le texte en vigueur !

Je veux simplement faire une remarque sur la méthode, à l'intention de M. Censi et de quelques-uns de ses collègues. Je remercie Mme la ministre de la longue explication qu'elle a donnée et des arguments qu'elle a développés, et je veux souligner que la majorité actuelle fait preuve d'un respect total à l'égard des « niches » parlementaires, au...