Les amendements de François Brottes pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Chacun a raison dans l'argumentation qu'il développe, mais il ne faudrait pas que nous bercions d'illusions ceux qui suivent nos débats.
Je ne sais pas si ce principe est fondamental, mais en théorie, il n'y a pas de rétroactivité de l'application d'une loi que l'on vient de voter, personne ne le conteste.
La proposition évoquée ici est tout à fait astucieuse. J'en conviens, la capacité que nous aurions à construire une muraille de Chine pardonnez l'image autour du nom des collectivités est intéressante.
Mais cela veut dire que l'on conforte pour l'éternité ceux qui auront utilisé et abusé de l'usage des collectivités préalablement au vote du texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) On les met dans une situation acquise et figée, alors qu'on neutralise l'usage pour la suite. Voilà pour ma première remarque. Deuxiè...
