Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne nous est pas étranger, car il avait déjà été proposé. Une partie de l'amendement est satisfaite dans le code de l'énergie à l'article L. 100-2 concernant les énergies renouvelables, puisque le code propose de diversifier les sources d'approvisionnement énergétiques. Quant au pre...