Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Comme vous me le suggérez, monsieur le président, je vous indique qu'au titre de l'article 50, alinéa 5, du règlement, je souhaite que nous continuions nos travaux. Une journée de « niche » parlementaire, c'est très important et il ne suffit pas, parfois, d'une journée pour débattre de plusieurs textes. Par conséquent, si nous voulons êtres sû...

Madame la ministre, mes chers collègues, je suis favorable, en tant que président de la commission, à la motion de renvoi en commission. Permettez-moi d'évoquer l'honneur et l'éthique, des valeurs qui me sont chères.

Vous savez, cher collègue, pendant deux ans, à la demande de Mme Jouanno que je veux saluer et remercier pour son engagement , j'ai présidé, avec l'accord de mon groupe, le COMOP, un comité opérationnel chargé d'étudier la diminution de la puissance d'émission des antennes-relais. J'étais dans l'opposition, à l'époque, mais, comme il s'agiss...

Sur ces questions, nous avons besoin de trouver le chemin de la rationalité, et ce n'est pas évident. Je ne suis ni de ceux qui ont envie de se faire peur pour rien, ni de ceux qui disent : « Circulez, y'a rien à voir ! ». Les choses sont plus complexes. Pendant ces deux années, tous les opérateurs, toutes les associations environnementales, p...

celui qui se trouve à la fin ne peut être discuté à fond, à moins d'être débattu pendant toute la nuit, et encore. Vous verrez lorsque nous discuterons à nouveau de ce texte que ce n'est pas une journée mais plusieurs jours qu'il faudra lui consacrer dans cet hémicycle. Et c'est normal. Pour autant, je veux à mon tour saluer le travail de Mme...

Chaque jour, nous écrivons ici l'histoire et j'ai procédé à des vérifications. Il y a déjà eu trois propositions de loi le 17 janvier 2008, le 19 février 2009, le 25 juin 2009 qui ont été renvoyées en commission à la suite de l'adoption d'une motion. La jurisprudence que nous créons ce soir, c'est que pour la première fois, un renvoi en co...