Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Motion de renvoi en commission)

Je voudrais remercier Lionel Tardy, qui ne nous a d'ailleurs pas invités à voter son renvoi en commission. (Sourires.) En effet, il s'agissait surtout pour lui d'évoquer ce sujet délicat qu'est le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire, au moyen de ce véhicule intermédiaire que sont les ordonnances, qu'il juge plutôt bi...

J'en profite, comme vous le voyez, pour faire passer quelques messages au Gouvernement ! J'invite la majorité à ne pas voter ce renvoi en commission. Je précise par ailleurs que la commission a siégé pendant deux cent dix minutes et examiné seize amendements.

Mais vous nous avez aidés, monsieur Piron, ce dont je vous remercie. J'ai bien compris, quoi qu'il en soit, que vous ne souhaitiez pas le renvoi en commission.

J'ai oublié de préciser tout à l'heure que le Gouvernement avait pris l'engagement de présenter le texte à la commission des affaires économiques avant sa promulgation. La commission se réunira donc, et j'espère, monsieur Chassaigne, que vous participerez alors à ses travaux.